Communes Françaises

La distance réelle aux services publics, commune par commune

AccueilRepèresLe point justice : le service dont personne ne connaît le nom

Le point justice : le service dont personne ne connaît le nom

Information juridique gratuite, sans rendez-vous chez un avocat, et à quelques kilomètres de chez vous. Ce qu'on y trouve, ce qu'on n'y trouve pas, et pourquoi il est si peu utilisé.

contient une mesure de ce site

Parmi les neuf familles de notre indice, celle-ci est la moins connue du public, et probablement celle dont la méconnaissance coûte le plus cher aux gens.

Ce qu’on y trouve

Une information juridique gratuite, délivrée par des professionnels du droit : avocats, notaires, huissiers, associations spécialisées, selon les permanences.

Sur des sujets du quotidien : litige de voisinage, conflit avec un bailleur ou un employeur, séparation, succession, surendettement, contestation d’une décision administrative, droit de la consommation.

Sans condition de ressources, pour l’information. L’aide juridictionnelle, elle, est soumise à conditions et c’est un dispositif distinct.

Sans rendez-vous dans beaucoup de permanences.

Ce qu’on n’y trouve pas

Un avocat qui prendra votre dossier. Le point justice informe, oriente, explique. Il ne plaide pas et ne rédige pas d’acte.

Une décision. Ce n’est pas un tribunal.

Un suivi. L’information est ponctuelle.

Connaître cette limite évite la déception, et surtout elle situe l’usage : le point justice sert à savoir si l’on a un droit et quelle est la procédure, avant d’engager quoi que ce soit. C’est exactement l’étape que la plupart des gens sautent.

Pourquoi il est si peu utilisé

Son nom ne dit rien. « Point justice » ne suggère pas « information juridique gratuite près de chez moi ».

Il n’a pas de vitrine. Les permanences se tiennent souvent dans une maison de services, une mairie, un centre social.

Il souffre de l’idée que le droit coûte cher. Beaucoup de gens renoncent à un recours en supposant qu’il faut un avocat pour savoir s’ils en ont un.

Ce que notre mesure montre

Sur 34 863 communes mesurées, cette famille est l’une de celles dont la distance médiane est la plus élevée, avec les caisses nationales.

C’est logique : le maillage est celui des permanences, plus lâche que celui des mairies ou des centres d’action sociale. Et cela pèse sur l’indice des communes rurales.

Le chiffre qui compte ici : parmi les 2 815 communes ayant moins de trois familles à moins de quinze kilomètres, cette famille manque presque toujours.

Le conseil pratique

Avant d’engager une dépense juridique, cherchez la permanence la plus proche : nos fiches de commune donnent la distance et le nom de la commune d’accueil.

Une consultation d’information gratuite avant d’engager une procédure évite deux choses : renoncer à un droit qu’on avait, et engager une procédure qu’on n’avait aucune chance de gagner. Les deux coûtent, et la seconde coûte davantage.

Ce que la distance ne dit pas, ici plus qu’ailleurs

Les horaires. Une permanence de deux demi-journées par mois compte comme un service accessible dans notre mesure. Pour cette famille, l’écart entre la distance et la disponibilité réelle est probablement le plus grand des neuf.

C’est une sous-estimation de la difficulté d’accès, et nous préférons l’écrire.

À lire ensuite

Les chiffres cités sont ceux de ce site, et la page de méthode dit comment ils sont calculés. Les distances sont mesurées vers le service le plus proche, quelle que soit sa commune.

Site indépendant. Données publiques : référentiel geo.api.gouv.fr, Annuaire de l'administration de la Direction de l'information légale et administrative. L'indice d'accès aux services publics et la note des sites officiels sont calculés par nous, selon la méthode publiée. Ni l'État ni une administration n'éditent ce site.