Communes Françaises

La distance réelle aux services publics, commune par commune

AccueilRepèresQuand l'action sociale passe à l'intercommunalité : ce qui change

Quand l'action sociale passe à l'intercommunalité : ce qui change

Une petite commune sans centre d'action sociale renvoie vers un centre intercommunal, parfois à vingt kilomètres. Ce que le transfert change pour l'habitant, en bien et en mal.

contient une mesure de ce site

Le centre communal d’action sociale n’est pas obligatoire au-dessous d’un certain seuil de population, et la compétence peut être exercée à l’échelle intercommunale.

Pour les habitants concernés, cela change trois choses.

Ce qui s’améliore

La compétence des agents. Un centre intercommunal a des travailleurs sociaux à temps plein, quand une petite commune avait un secrétaire de mairie qui traitait l’action sociale entre deux tâches.

L’égalité entre communes. L’aide facultative devient la même pour toutes les communes du périmètre, alors qu’elle variait fortement d’une commune à l’autre.

La continuité. Un service intercommunal ne s’arrête pas quand une personne part en congé.

Ce qui se dégrade

La distance. C’est l’effet direct et mesurable : le guichet s’éloigne sans que personne ne déménage.

La connaissance des situations. Un secrétaire de mairie sait qui vit seul, qui a des difficultés, qui ne demandera jamais rien. Un agent intercommunal découvre les dossiers quand ils arrivent.

C’est la perte la plus importante, et elle est invisible dans toute statistique.

L’accès pour les personnes non mobiles. Précisément le public de l’action sociale.

Ce que la mesure montre

Sur 34 863 communes mesurées, nous publions la distance au centre d’action sociale le plus proche, avec le nom de sa commune. Un centre intercommunal apparaît comme un centre, ce qui est exact : c’est bien le guichet compétent.

Ce que nous ne mesurons pas : si la compétence a été transférée. Il n’existe pas de référentiel simple et à jour des compétences par intercommunalité à l’échelle communale.

Conséquence : nous ne pouvons pas dire, pour une commune donnée, si le centre le plus proche est son centre compétent ou celui d’une commune voisine où elle n’a aucun droit.

La compensation qui existe et que nous ne voyons pas

Beaucoup de centres intercommunaux tiennent des permanences dans les communes, une demi-journée par semaine ou par mois. C’est la réponse organisationnelle évidente à l’éloignement, et elle n’apparaît dans aucun recensement d’équipements.

C’est notre principale sous-estimation de l’accès sur cette famille de services, et il faut la connaître pour lire nos chiffres.

La question à poser en mairie

Une seule, et elle vaut pour des années : « qui traite les demandes d’aide sociale pour cette commune, et y a-t-il une permanence ici ? »

La réponse est parfois la mairie elle-même, parfois un centre intercommunal, parfois une permanence hebdomadaire. Aucune de ces trois réponses ne se trouve en ligne.

Le chiffre qui situe

Cette famille est l’une des plus proches de nos neuf, ce qui tempère la lecture de l’indice : une commune à cinq sur neuf a souvent son recours social de proximité, et ses manques portent sur les caisses, le point justice et la mission locale.

Sur 34 863 communes, 2 815 ont moins de trois familles à moins de quinze kilomètres. Pour celles-là, la question du recours social de proximité se pose réellement.

À lire ensuite

Les chiffres cités sont ceux de ce site, et la page de méthode dit comment ils sont calculés. Les distances sont mesurées vers le service le plus proche, quelle que soit sa commune.

Site indépendant. Données publiques : référentiel geo.api.gouv.fr, Annuaire de l'administration de la Direction de l'information légale et administrative. L'indice d'accès aux services publics et la note des sites officiels sont calculés par nous, selon la méthode publiée. Ni l'État ni une administration n'éditent ce site.