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Eau, déchets, urbanisme : ce que l'intercommunalité décide sans vous

Des compétences transférées progressivement, et un lieu de décision que la plupart des habitants ne connaissent pas. Ce qui s'y joue, et comment y accéder.

1 juillet 2026 contient une mesure de ce site

Beaucoup de décisions qui affectent le quotidien ne sont plus prises en mairie. Elles le sont au conseil communautaire, dont personne ne connaît la date ni l’ordre du jour.

Ce qui s’y décide, concrètement

Le prix de l’eau et de l’assainissement, quand la compétence est transférée. C’est une facture, et son évolution se vote là.

La redevance ou la taxe sur les déchets, le calendrier de collecte, les horaires de déchèterie.

Le document d’urbanisme intercommunal, quand il existe. C’est la décision la plus lourde de toutes : elle fixe ce qui est constructible, où, et sous quelles conditions, pour toutes les communes du périmètre.

Les zones d’activité économique.

Souvent les crèches, le périscolaire, les médiathèques, les équipements sportifs.

Parfois l’action sociale, par un centre intercommunal.

Pourquoi c’est peu suivi

Les séances sont publiques et mal connues. Les convocations et ordres du jour sont publiés, souvent sur un site que personne ne consulte.

La représentation est indirecte. Les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux, et un habitant ne les élit pas directement au niveau intercommunal.

Le siège est loin. Nous mesurons cette distance : elle peut atteindre plusieurs dizaines de kilomètres pour les communes de bordure.

Comment y accéder, en pratique

Les ordres du jour et comptes rendus sont publics. Ils doivent être publiés, et c’est le document le plus utile pour savoir ce qui se prépare.

Les séances sont ouvertes au public, sauf huis clos.

Votre maire y siège, ou l’un de vos conseillers municipaux. C’est le canal le plus efficace : une question posée en conseil municipal remonte au conseil communautaire.

Le document d’urbanisme intercommunal fait l’objet d’une enquête publique avant son adoption. C’est le seul moment où un habitant peut intervenir formellement, et il passe inaperçu.

Ce que nous mesurons, et sa limite

Nous publions la distance au siège de l’intercommunalité pour chacune des 34 863 communes mesurées, avec son nom.

Sa limite : nous ne mesurons pas les compétences réellement transférées, faute de référentiel simple et à jour à l’échelle communale. La distance au siège compte donc beaucoup dans une intercommunalité très intégrée et peu dans une intercommunalité minimale, et notre chiffre ne distingue pas les deux.

Le conseil pratique

Une question à poser une fois en mairie, et qui vaut pour dix ans : « quelles compétences ont été transférées à l’intercommunalité ? »

La réponse détermine à qui écrire pour l’eau, les déchets, un permis, une place en crèche. Sans elle, on écrit au mauvais guichet, et le délai double.