La déclaration d'accessibilité : obligatoire, et presque toujours absente
C'est l'un des cinq critères de notre note, et le plus simple à corriger. Ce que la loi demande, ce qu'une déclaration honnête contient, et pourquoi son absence est un mauvais calcul.
contient une mesure de ce site
Un site public doit publier une déclaration d’accessibilité indiquant son niveau de conformité au référentiel applicable. C’est l’un de nos cinq critères de note, et c’est le plus souvent manquant.
Ce que la déclaration doit dire
Le niveau de conformité : conforme, partiellement conforme, ou non conforme. Les trois réponses sont recevables. C’est l’absence de réponse qui n’est pas conforme.
Les résultats de l’audit, quand il a été mené.
Les contenus non accessibles, et pourquoi.
Un moyen de contact pour signaler un défaut d’accessibilité, et la voie de recours.
La date de la déclaration.
Pourquoi son absence est un mauvais calcul
Parce que déclarer une conformité partielle est parfaitement acceptable. La loi n’exige pas la perfection immédiate, elle exige la transparence et un plan. Une déclaration honnête disant « partiellement conforme, voici ce qui ne l’est pas, voici notre calendrier » place la commune en règle.
Parce que l’absence est plus visible que le défaut. Un site partiellement accessible avec une déclaration franche est mieux placé qu’un site identique sans déclaration : le premier a fait le travail d’examen, le second ne l’a pas fait.
Parce que c’est le critère le plus facile de notre note. Il ne demande aucune modification technique du site, seulement un audit et une page.
Ce que l’accessibilité change concrètement
Ce n’est pas un sujet de conformité formelle. Un site de mairie inaccessible exclut :
Les personnes qui utilisent un lecteur d’écran, qui ne peuvent pas lire une image sans texte de remplacement ni naviguer dans une page sans structure de titres.
Les personnes qui naviguent au clavier, quand les liens et les boutons ne reçoivent pas le focus ou qu’un menu ne s’ouvre qu’au survol.
Les personnes malvoyantes, quand le contraste est insuffisant ou que le texte ne supporte pas l’agrandissement.
Les personnes âgées, qui cumulent souvent plusieurs de ces situations et qui sont précisément le public d’un site de mairie.
Les quatre corrections qui rapportent le plus
Des textes de remplacement sur les images porteuses d’information.
Une structure de titres cohérente, un seul titre principal, des niveaux qui ne sautent pas.
Un contraste suffisant entre le texte et son fond. C’est le défaut le plus répandu et le plus facile à mesurer.
Un parcours au clavier complet, avec un focus visible. Se teste en dix minutes avec la touche de tabulation.
Notre relevé
Sur 22 151 sites relevés le 6 septembre 2026, 21 417 ont pu être notés, avec une médiane de 55 sur 100. Chaque point retiré est affiché avec son motif sur la fiche de la commune, ce qui permet à un secrétaire de mairie de savoir exactement quoi demander à son prestataire.
Ce que notre note ne mesure pas
La conformité réelle du site au référentiel. Un audit d’accessibilité demande un examen page par page, y compris manuel, et il est hors de portée pour vingt-deux mille sites.
Nous mesurons la présence de la déclaration et du niveau annoncé. C’est un indicateur de sérieux, pas un audit, et nous le disons.
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Les chiffres cités sont ceux de ce site, et la page de méthode dit comment ils sont calculés. Les distances sont mesurées vers le service le plus proche, quelle que soit sa commune.